Conditions générales d’utilisation

Agenda rechargeable

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont établies par la société EDITIONS QUO VADIS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 4.671.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro unique d’identification 054 807 748 et dont le siège social est situé 14, rue du Nouveau Bêle 44470 Carquefou en France.

Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur des sites internet suivants :

(ci-après les « Sites »).

Toute personne utilisatrice des Sites (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») peut consulter à tout moment les CGU, disponibles sur les Sites.

EDITIONS QUO VADIS se réserve le droit d’apporter à tout moment les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux CGU et aux Sites, sans notification préalable. Ces modifications s’appliquent immédiatement, dès leur publication sur les Sites. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

  • Définition

Site : les 4 sites suivants édités par Editions Quo Vadis :

  • Site institutionnel Quo Vadis accessible par l’URL http://quovadis.eu/fr : site de présentation de la société Editions Quo Vadis, de ses activités, produits, sites, blogs, applications mobiles.
  • Store Quo Vadis accessible par l’URL http://store.quovadis.eu/fr : boutique en ligne des produits Quo Vadis
  • Factory Quo Vadis accessible par l’URL http://quovadisfactory.com: propose une offre en ligne d’agendas personnalisés et autres produits de papeterie personnalisés.
  • Site Easy accessible par l’URL https://pro.quovadis.eu/easy/fr : propose aux entreprises, associations, institutions, particuliers de commander des produits de papeterie personnalisés, dans la limite des quantités minimales et maximales prévues dans l’offre.

Utilisateur : Internaute naviguant sur les Sites. Tout mineur ou majeur protégé qui utilise les Sites déclare avoir obtenu une autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou de son tuteur/curateur.

  • Propriété intellectuelle

Les Sites relèvent de la législation sur les droits de propriété intellectuelle, à savoir notamment, les droits d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, tant sur les éléments de son contenu (grilles d’agendas, templates de pages, codes, textes, images, photos, vidéos, bandes sonores…) que sur sa forme (choix, plan, disposition, moyens d’accès aux données…).

Editions Quo Vadis est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les Sites.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions prévues par ce même Code.

Les marques sont protégées par le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ ou logos, effectuée à partir d’éléments des Sites sans l’autorisation expresse d’EDITIONS QUO VADIS est donc prohibée et passible des sanctions prévues dans le Code de la Propriété intellectuelle.

  • Responsabilité

La responsabilité d’EDITIONS QUO VADIS ne saurait être engagée en cas de défaut de disponibilité des Sites ou de discontinuité ou dysfonctionnements des Sites.

La responsabilité d’EDITIONS QUO VADIS ne peut jamais être recherchée pour tous dommages indirects et/ou immatériels.

EDITIONS QUO VADIS ne saurait être tenu pour responsable de l’indemnisation des dommages directs et indirects subi par l’Utilisateur du fait notamment d’une mauvaise utilisation et/ou d’une utilisation non-conforme des Sites.

L’Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager EDITIONS QUO VADIS de toute responsabilité en cas d’actions et/ou revendications de tiers du fait de contenus diffusées par ses soins.

L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des données qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes.

L’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur et à ne pas utiliser les Sites en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L’Utilisateur reconnaît être informé que les données perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par EDITIONS QUO VADIS aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traitera en conséquence.

  • Liens depuis les Sites

Les Sites pourront comporter des liens vers d’autres sites internet d’EDITIONS QUO VADIS ou bien vers d’autres sites internet qui ne sont pas détenus ou qui ne sont pas sous le contrôle d’EDITIONS QUO VADIS. EDITIONS QUO VADIS n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité, de protection des données et les pratiques des sites appartenant à des tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte les Sites et n’est donc plus soumis aux présentes CGU. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité et de protection des données de chacun des sites qu’il visite.

  • Loi applicable/Compétence juridictionnelle :

Les présentes CGU sont soumises au droit français et compétence est donnée aux juridictions de Nantes.